Conditions Générales
1.Mentions légales
Le site internet n8.eco (ci-après le « Site ») est ouvert à tout utilisateur du réseau internet.
Il est édité par :
L’entreprise individuelle (ci-après le « n8.eco »), immatriculée sous le numéro Siret : 819 229 550 00010.
Dirigé par Nathalie Bayle domicilié au 1 chemin des diligences 31110 Bagnères de Luchon.
Ce présent Site est hébergé chez OVH CLOUD.
Le Site permet à n8.eco de proposer à la vente des produits notamment textiles (ci-après le « Produit
conscient ») à des internautes naviguant sur le Site (ci-après “l'Acquéreur” »)
Le Site fonctionne selon le fonctionnement de précommande. En passant une précommande, l'Acquéreur
reconnaît qu’il y a un délai de fabrication (15 jours environ) puisque celui-ci est conçu à la demande sur
mesure et selon l’organisation de n8.eco ( semaine de 4 jours du lundi au jeudi).
Il reconnaît ne pas pouvoir changer de taille après le lancement en production validé par le paiement
Lydia car celui-ci est un produit dit de personnalisation.
Toute prise de précommande (ci-après le « Précommande ») de Produit Conscient sur le Site suppose
consultation préalable des présentes conditions générales (ci-après « CGV ») et leur acceptation sans
réserve et de façon irrévocable. En conséquence, l ‘Acquéreur reconnaît être parfaitement informé du fait
que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce
document, dans la mesure où l'Acquéreur souhaite précommander en ligne un Produit Conscient présenté dans
le cadre de la e-boutique en ligne n8.eco
L’Acquéreur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d’avoir la majorité
légale française, dix huit (18) ans, et ne pas être sous tutelle. Les parties conviennent que leurs
relations seront exclusivement régies par les présentes CGV.
n8.eco, se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Il est convenu qu’en
cas de modification, que la version des CGV applicable à toute Précommande est celle figurant en ligne sur
le Site au jour de la passation de la Précommande.
2.Produit Conscient
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, l’entreprise n8.eco présente sur le Site
les Produits Conscients à vendre et leurs caractéristiques.
L’Acquéreur a la possibilité de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques
essentielles du Produit Conscient qu’il souhaite acquérir.
Les offres de Précommande présentées par l’entreprise individuelle n8.eco ne sont valables que dans la
limite de quantité d’édition limitée (soit 200 quantitées par modèle et cela incluant tous les coloris).
Les visuels représentant le Produit Conscient n’ont qu’une valeur indicative. Ces visuels, tout comme les
textes illustrant le Produit Conscient, n’entrent pas dans le champ contractuel.
3.Prix
Les prix figurants sur le Site sont indiqués en euros TTC en incluant les frais de port Uniquement en
France Métropolitaine.
n8.eco, se réserve le droit de les modifier, sans préavis, à tout moment, restant entendu que la
facturation du Produit Conscient se fera sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement
de la Précommande. Pour validation de la prise en compte de la Précommande, le prix en totalité devra être
effectif sur l’application Lydia.
Les prix tiennent compte des frais de livraison dans l'emballage consigné prévu par n8.eco. Ceux-là
doivent être renvoyés par lettre T à l’entreprise n8.eco et ne doivent pas être conservés pour quelconque
raison. n8.eco se réserve le droit de facturer ceux-ci en cas de non retour au bout de 10 jours ouvrés
suivants la réception de votre Produit Conscient auprès de votre Point Pickup.
Cependant, les prix incluent la TVA applicable au jour de la Précommande et tout changement du taux
applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des références sur le Site. Le paiement de la
totalité du prix doit être réalisé lors de validation de la Précommande soit le paiement et cela
exclusivement avec partenaire Lydia. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme
des arrhes ou des acomptes. Ces prix sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression.
4.Paiement
Le Produit Conscient est payable dans un délai de 5 jours via le lien reçu sur votre boîte e-mail de
notre partenaire de paiement Lydia.
Tout paiement est réalisé via Lydia. n8.eco se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute
précommande et toute fabrication en cas non-paiement dans le délai imparti sur Lydia. n8.eco se réserve le
droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Acquéreur avec lequel un litige serait en cours.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de n8.eco et Lydia dans des
conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communication, de Précommande,
et de Paiement intervenus entre les parties. L'archivage des bons de Précommande et des Factures est
effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
5.Précommande
Tout Précommande sera confirmé lorsque l’Acquéreur effectue son paiement via Lydia, que celui-ci est
confirmée sur le compte Lydia Pro de n8.eco et validé via les informations communiquées uniquement. La
confirmation de commande implique l’acceptation par l’Acquéreur des CGV et des caractéristiques du
Produits Conscient de la marque n8.eco
Dès l’enregistrement de la Précommande, un e-mail de confirmation récapitulant celle-ci (produit, prix,
taille, et coloris) sera adressé à l'Acquéreur par n8.eco
A cet effet, l’Acquéreur accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par
n8.eco du contenu de sa Précommande.
En tout état de cause la facture (format PDF) sont envoyées par e-mail sur simple demande après la
réception de la commande sous l’adresse suivante : contact@n8.eco
Le Produit Conscient est fabriqué à la demande, il est conçu généralement sous 15 jours ouvrés et selon
l’organisation n8.eco, du lundi au jeudi de 9h 12h - 14h 18h.
n8.eco, s’engage à vous donner des nouvelles de la fabrication de votre Produit Conscient sur simple
demande en vous envoyant des nouvelles via l’app Whatsapp. Vous autorisez n8.eco a vous contactez via ce
biais de messagerie pour tout suivi de production uniquement.
Les sommes versées pour Précommande ne constituent pas des arrhes, au sens de l’article 1590 du Code Civil
mais bien un paiement pour un Produit Conscient
6.Livraison
6.1 Lieu de livraison
La livraison n8.eco est effectuée à l’adresse de livraison du Point Pickup choisi avec l’Acquéreur dès
que le Produit Conscient est prêt à l’atelier de confection n8.eco
Lors de l’enregistrement des coordonnées personnelles de l’Acquéreur, ce dernier doit s’assurer de
l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit lors des formulaires mis sur la
page panier. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, n8.eco ne saurait être tenue
responsable de l'impossibilité de livrer le Produit Conscient au Point Pickup de proximité.
6.2 Délai de livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la Précommande.
L’Acquéreur reconnaît qu' en Précommande, le délai de livraison indicatif sera indiqué lorsque le Produit
Conscient débutera sa confection au sein de l’atelier n8.eco et confirmé lorsque que celui-ci sera prêt à
l’atelier en général 15 jours ouvrés après votre Précommande. Cela dépend de l’organisation de n8.eco sur
ses semaines de 4 jours notamment du lundi au jeudi mais aussi du calendrier de production slow mis en
place.
n8.eco vous contactera dès la disponibilité de l’envoi pour choisir ensemble le relais Pickup le plus
approprié pour cet envoi. Les envois sont généralement livrés en 48 h au point Pickup choisi.
7.Réception de produits
La livraison est réputée effective dès la remise du Produit Conscient à l’Acquéreur par le Point Pickup,
matérialisée par le système de contrôle utilisé par celui-ci.
A la réception du Produit Conscient, l’Acquéreur est tenu de vérifier l’état de l’emballage consigné ainsi
que son Ryslan, et de signaler les dommages dûs à son transport ou de geste malveillant sur le bon de
retrait, ainsi qu'à n8.eco, dans un délai de 24h en nous envoyant un mail à contact@n8.eco
L’Acquéreur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture papier à l’adresse de facturation et non à
l’adresse de livraison. Les frais d’envoi du courrier sont à payer par le destinataire.
n8.eco répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance du Produit Conscient dans les
conditions des articles L.217-4 et suivants le Code de la consommation Francais.
8.Emballage consigné
L’emballage consigné ou votre produit Conscient a été transporté doit être renvoyé à destination via sa
lettre T à n8.eco.
Si toutefois celui-ci ne retrouve pas sa destination dans un délai de 10 jours ouvrés après votre retrait
dans vôtre point Pickup. En validant les présentes CGV lors de votre Précommande de Produit Conscient vous
nous accorder le droit de vous facturer 20 euros TTC pour non retour de notre emballage sortie du délai
annoncé. Cela impactant le bon fonctionnement des envois du bureau d'études et d'éco-conception n8.eco
9.Droit de rétractation
Le Produit Conscient n’est pas sujet au retour ni au remboursement en raison de sa conception sur mesure
et personnalisée. De plus, vu le contexte de personnalisation du Produit Conscient et en acceptant ses
modalités, vous renoncez à votre droit de rétractation dès lors que le paiement est validé sur Lydia.
10.Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation,
l'Acquéreur s’adressera en priorité à n8.eco pour obtenir une solution amiable.
L’Acquéreur est informé que tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation
en vue de la résolution amiable d’un litige avec un professionnel. La médiation de la consommation
s’applique à tout litige national entre un consommateur et un professionnel dans le cadre de l’exécution
d’un contrat de vente ou de prestations de services.
Il est possible de saisir soit un médiateur de la consommation dans la liste se trouvant sur le site de la
médiation de la consommation (cliquez ici), soit de remplir le formulaire de plainte automatisé permettant
d’entrer en contact avec un organisme de règlement des litiges (cliquez ici).
La demande ne pourra être acceptée par le médiateur de la consommation si :
1- L’Acquéreur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement avec
l’entreprise individuelle n8.eco par une réclamation écrite selon les modalités prévues;
2- La demande est manifestement infondée ou abusive;
3- Le litige a été précédemment examiné ou en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal;
4- L’Acquéreur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa
réclamation écrite auprès de l’entreprise individuelle n8.eco
5- Le litige n’entre pas dans son champ de compétence. L’Acquéreur est informé par le médiateur, dans un
délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation. A
défaut de recours à la médiation, les tribunaux du ressort du siège de l’entreprise individuelle seront
compétents.
10.Informatiques et libertés
Afin de fournir les services proposés sur le présent Site, n8.eco pourra être amenée à traiter des
données personnelles concernant l'Acquéreur. Les informations et données concernant l’Acquéreur sont
strictement nécessaires à la gestion de la Précommande, à l'exécution de sa fabrication,à son envoi et au
suivi de sa livraison. L’Acquéreur dispose à tout moment d’un droit d'accès, de rectification et
d'opposition aux données personnelles le concernant.
Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui participent à ce processus de traitement pour la
gestion, le traitement et ou le paiement. Ces données sont également conservées afin de poursuivre des
objectifs de sécurité, d’identification, d’amélioration et de personnalisation des services.
L’Acquéreur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données
personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi du 6 Janvier 1978. Pour cela, il lui
suffit d’envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@n8.eco
Et les dispositions nécessaires seront prises immédiatement par n8.eco
L'Acquéreur est susceptible de recevoir, de la part de n8.eco, des lettres d’information sur cette
aventure éco-responsable. Il aura à tout moment la faculté de s’y opposer sans frais pour l’avenir, selon
des modalités précisées à chaque envoi.
